Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.mereveillebeatitude.fr, les informations suivantes :
1. Informations légales
1.1. Editeur du Site
Nom : Béatrice Marchand
Code postal : 94370
Ville : sucy en brie
Tél. : 01 85 15 39 72
1.2. Activité
Activité de prestations de service dans l'accompagnement à la Parentalité. Profession libérale non réglementée.
Activité sous l'enseigne " Mère'Veille & Béa'titude " (Marque déposée)
Numéro de SIREN: 883 673 956
Entreprise Individuelle (autoentrepreneur)
1.3. Site internet
Le site internet est hébergé sur le domaine : www.mereveillebeatitude.fr
1.4. Responsable de la publication
Responsable de la publication : Béatrice Marchand
Email : merveille-et-beatitude@laposte.net
Tél. : 01 85 15 39 72
1.5. Agence / Webmaster
Entreprise : Grapstor SAS
Adresse : 43 boulevard Voltaire
Code postal : 75011
Ville : Paris
Pays : France
Email : contact@simplebo.fr
Tél. : 01 84 17 49 76
1.6. Hébergement
Entreprise : Simplébo
Adresse : 43 boulevard Voltaire
Code postal : 75011
Ville : Paris
Pays : France
Tél. : 01 84 17 49 76
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.mereveillebeatitude.fr
Béatrice Marchand s’efforce de fournir sur ce site les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Béatrice Marchand n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
3. Accessibilité
Le site www.mereveillebeatitude.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Béatrice Marchand s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Béatrice Marchand ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
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5. Liens hypertextes et cookies
5.1. Liens hypertexte
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5.3. Les cookies tiers
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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
6.1. Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Béatrice Marchand.
www.mereveillebeatitude.fr est représenté par Béatrice Marchand, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Béatrice Marchand s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Béatrice Marchand traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
6.2. Finalité des données collectées
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- pour permettre la navigation sur le Site et la connexion à l'espace privée par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées.
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
www.mereveillebeatitude.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7- Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
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Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, Béatrice Marchand ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
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8- Médiation à la Consommation
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
A propos des mentions légales :
Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Prestataire est :
La micro-entreprise de profession libérale non réglementée MARCHAND Béatrice inscrite à l’URSSAF sous le N° Siret :
883 673 956 00016
Code APE : 96.09Z « Autres services personnels n.c.a. »
Téléphone : 0185153972
Nom commercial : Mère’Veille & Béa’titude « EI »
Nom de domaine : www.mereveillebeatitude.fr
Courriel : merveille-et-beatitude@laposte.net
Membre adhérente à la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)
Clause n°1 : PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles Madame MARCHAND Béatrice (ci-après désigné le Prestataire) fournit ses services.
Toute prestation accomplie par le Prestataire implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.
Clause n°2 – DÉFINITIONS
« Prestataire » désigne MARCHAND Béatrice, entreprise individuelle – SIRET 883 673 956 00016 dont le siège social est situé à Sucy en Brie
Le nom commercial de son entreprise dans le cadre de son activité « Autres services personnels n.c.a » (Code APE 96.09Z) est le suivant : « Mère’Veille & Béa’titude ».
« Client » désigne toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services du Prestataire.
Clause n°3 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par le Prestataire.
Les services suivants sont proposés par le Prestataire :
Bain Thalasso bébé – Massage bébé - Réflexologie affective du bébé -Initiation au portage physiologique – Baby yoga - Massage KOBIDO pour mamans et femmes - Conseils en allaitement et en puériculture.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais ; les conditions générales de ventes applicables étant celles existantes au moment de la conclusion du contrat.
L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.mereveillebeatitude.com
Clause n°4 – PRIX
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.mereveillebeatitude.com.fr
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont nets (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les prix ne tiennent pas compte des frais de déplacement, qui pourraient être appliqués en fonction de l’adresse du client. Ceux-ci seront notifiés au client au moment de la prise de contact.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client si celui-ci la demande.
Clause n°5 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
La prise de réservation implique une adhésion par l’acheteur des présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve.
Clause n°6 – RÉSERVATION
Avant toute réservation, Béatrice Marchand est joignable par téléphone et ou par mail afin d’apporter tout complément d’information nécessaire à la bonne compréhension de ses clients. Le client peut ainsi exprimer ses besoins et, le cas échéant, solliciter toute information qu’il n’aurait pas spontanément reçue, voire toutes explications qu’il jugera nécessaire à sa parfaite compréhension des prestations proposées.
Pour toute demande de prestations avec le prestataire, le client peut utiliser le formulaire de contact. Le prestataire s’engage alors à vous répondre dans les plus brefs délais.
La réservation d’une séance se fait directement avec le prestataire soit par mail, soit par téléphone.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Clause n°7 – LIVRAISON et ANNULATION
Les Services réservés par le Client seront fournis à la date convenue lors de la prise de rendez-vous.
Le Client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous.
En cas de retard ou d’indisponibilité le jour du rendez vous, le Client s’engage à prévenir expressément le Prestataire, si possible 48h avant. afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon ses nouveaux souhaits et en fonction de la disponibilité de MARCHAND Béatrice. Si le client n’a pas prévenu de son indisponibilité le jour de la prestation et que le prestataire s’est rendu comme convenu au domicile du client, la prestation devra être payée.
En cas de retard de la prestation de son fait, le Prestataire s’engage à en informer le Client qui peut alors demander à annuler le rendez vous.
En cas d’annulation de la part du Prestataire, le Client aura le choix entre une annulation définitive de la prestation ou le report du rendez-vous à une date ultérieure, mais aucun dédommagement ne pourra être demander par le client. En cas d’annulation définitive, tout paiement réalisé en amont sera remboursé.
Clause n°8 – PAIEMENT & SÉCURISATION
Le règlement des prestations s'effectue par espèces ou par chèque au plus tard le jour du rendez-vous, en début de séance.
Le paiement peut également se faire par virement bancaire si le rendez-vous est pris par un tiers en vue d’un bon cadeau pour le client. Ce paiement doit avoir lieu impérativement avant le jour de rendez-vous.
Le prix est payable comptant, en totalité par le Client ou par celui qui passe la commande pour le client.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Aucun remboursement ne pourra intervenir, si la prestation a été pleinement exécutée, le service ayant été consommé.
Clause n°9 – RESPONSABILITÉ & AVERTISSEMENT
En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles de ce site ou donnés lors de la prestation ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin ou pédiatre. Béatrice MARCHAND ne saurait être tenue pour responsable pour la mauvaise utilisation par le client des informations fournies.
En aucun cas, les séances réalisées par Béatrice MARCHAND n’ont obligation d’un quelconque résultat. Béatrice MARCHAND ne saurait être tenue pour responsable si celles ci ne correspondaient pas aux attentes du client. Chaque individu est différent et réagit donc de façon différente.
Clause n°10 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
Il s’agit de : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail. L’utilisateur consent à fournir ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le formulaire de contact.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 Mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans.
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contes les altérations, destructions et accès non autorisés.
Clause n°11 - VALEUR NOM COMMERCIAL
Le nom commercial «Mère’Veille & Béa’titude» est un nom d’emprunt adopté par le Prestataire, et enregistré comme marque auprès de l’INPI.
Pour rappel, l'usage du pseudonyme est expressément autorisé en droit d’auteur.
Elle est interdite dans les professions médicales mais autorisée dans tous les autres domaines, y compris les autres activités de bien-être, à condition de ne pas porter atteinte à l'ordre public (en présentant un caractère raciste ou injurieux par exemple), de ne pas s'approprier la renommée d'une personne, et à condition que le nom civil figure dans l’ensemble des documents juridiques et commerciaux (formulaire de déclaration URSAFF, factures,...). Aujourd’hui, le nom d’emprunt « Mère’Veille & Béa’titude » est devenu un nom commercial repris dans les différents supports de communication (nom de domaine, cartes de visite, logo, adresse email professionnelle, réseaux sociaux, etc.) de la micro-entreprise de profession libérale MARCHAND Béatrice.
Création et référencement du site par
